J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : PRMG0570941A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005, Mme Flamant (Pascale), inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales pour exercer les fonctions de chargée de mission du 1er avril au 12 mai 2005 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Mme Flamant (Pascale), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils pour exercer les mêmes fonctions du 13 mai 2005 au 31 mars 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.